Organiser un congrès médical, une réunion scientifique ou le séminaire d’un laboratoire pharmaceutique à Marrakech, c’est d’abord respecter un cadre : dès que vous invitez des professionnels de santé exerçant en France, leur hospitalité doit rester raisonnable, liée au programme scientifique, couverte par une convention et, selon le montant, déclarée ou autorisée à l’avance. Côté budget, notre calculateur donne 22 176 à 36 432 € pour soixante participants sur deux nuits en hôtel 4 étoiles, avec deux journées de sessions, la technique, les dîners et les transferts, hors vols. Pour un programme sobre et documenté, notre équipe séminaire à Marrakech vous répond sous 48 heures ouvrées : envoyez une demande de devis gratuit avec vos dates, votre effectif et le profil des participants.
Ce guide s’adresse aux laboratoires, fabricants de dispositifs médicaux, sociétés savantes et organismes de formation. Il résume les textes officiels consultés le 27 octobre 2026 ; ce n’est pas un avis juridique, et votre service conformité reste seul juge.
Ce que dit la loi française sur l’hospitalité offerte aux professionnels de santé
Le principe est l’interdiction. Le code de la santé publique (article L. 1453-3) interdit aux professionnels de santé, aux étudiants qui s’y destinent et à leurs associations de recevoir des avantages, en espèces ou en nature, de la part des entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé ou qui assurent des prestations de santé. La note d’information n° DGOS/RH2/2020/157 du ministère de la Santé et de la DGCCRF, appliquée depuis le 1er octobre 2020, précise que les associations visées incluent les sociétés savantes, les syndicats et les fédérations professionnelles.
L’article L. 1453-7 prévoit des dérogations, dont l’hospitalité offerte lors de « manifestations à caractère exclusivement professionnel ou scientifique » ou de manifestations de promotion. Trois conditions, reprises mot pour mot par la note officielle : l’hospitalité doit être « d’un niveau raisonnable », « strictement limitée à l’objectif principal de la manifestation », et ne pas être « étendue à des personnes autres que le bénéficiaire ». La même note donne l’exemple qui vous concerne : « un repas organisé dans le cadre d’un congrès médical devra faire l’objet d’une convention d’hospitalité ».
Une convention écrite, même si une agence organise
Chaque avantage dérogatoire doit figurer dans une convention écrite et signée entre l’entreprise et le bénéficiaire final, « y compris lorsque l’avantage est fourni par l’intermédiaire d’autres personnes (organisme de formation, société d’évènementiel, etc.) ». Passer par une agence ne dispense donc de rien. La convention indique les types et montants des avantages, et le programme de la manifestation peut être demandé en pièce justificative.
Déclaration ou autorisation : les délais
Selon le montant fixé par arrêté, la convention est soit déclarée, soit soumise à autorisation. La déclaration est transmise au plus tard huit jours ouvrables avant le début de l’opération. La demande d’autorisation part au plus tard deux mois avant ; l’autorité dispose de deux mois pour statuer, et son silence vaut autorisation. Pour les médecins, le dossier passe par la plateforme IDAHE du Conseil national de l’Ordre ; pour les autres professions, par le portail « Éthique des professionnels de santé », géré par l’ordre concerné ou par l’agence régionale de santé. La note précise que ces seuils déclenchent un contrôle plus approfondi mais ne sont pas des seuils de légalité : un avantage sous le seuil peut recevoir un avis défavorable.
Les personnes à qui l’on ne peut rien offrir
Les étudiants en formation initiale et leurs associations ne peuvent pas bénéficier de l’hospitalité. Les agents publics qui participent à l’élaboration des politiques de santé, lorsqu’ils relèvent exclusivement de cette catégorie, ne peuvent recevoir aucun avantage ; la note précise que les médecins et infirmiers hospitaliers ne sont pas visés par cette interdiction absolue.
Transparence Santé : tout sera public
Après l’événement, les entreprises déclarent les conventions et les avantages sur la base publique Transparence Santé, gérée par la Direction générale de la santé, deux fois par an : avant le 1er septembre pour le premier semestre, avant le 1er mars pour le second. Pour une convention, la base publie notamment l’organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation ; pour les avantages, chaque montant égal ou supérieur à 10 euros TTC, repas, transport et hébergement compris. Ces informations restent en ligne cinq ans : concevez le séjour pour qu’il puisse être lu par n’importe qui.
Les sanctions
D’après la note de 2020, les personnes visées par l’interdiction d’offrir un avantage s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, montant qui peut être porté à 50 % des dépenses engagées ; le professionnel qui le reçoit, jusqu’à un an et 75 000 €, sans compter les sanctions disciplinaires.
Enfin, la note exclut expressément les professionnels qui exercent à l’étranger : dans un congrès international, ils relèvent des règles de leur pays.
Le code de l’industrie : pourquoi le lieu doit se justifier
Les entreprises membres de l’EFPIA, la fédération européenne des industries pharmaceutiques, appliquent en plus son code de bonnes pratiques, y compris quand un tiers organise pour elles.
D’abord, le lieu doit être approprié et servir l’objectif de la réunion, en évitant les lieux réputés pour leurs installations de loisirs ou extravagants (section 10.01). Ensuite, une entreprise ne peut organiser ou sponsoriser un événement hors de son pays d’origine que si la plupart des invités viennent de l’étranger et qu’il est logistiquement plus logique de se réunir ailleurs, ou si la ressource ou l’expertise qui fait l’objet de la réunion s’y trouve (section 10.02). Enfin, l’hospitalité se limite au transport, aux repas, à l’hébergement et aux frais d’inscription, et ne doit comprendre ni l’organisation ni le financement de divertissements, sportifs ou de loisir (sections 10.04 et 10.08).
Concrètement, un laboratoire français qui inviterait uniquement des médecins français à Marrakech aurait du mal à justifier la destination. Les projets qui tiennent sont d’une autre nature : un congrès international ou régional dont les participants viennent de plusieurs pays d’Europe, d’Afrique ou du Moyen-Orient, une réunion organisée par une société savante internationale, ou une réunion liée à une expertise présente sur place.
Ce que cela change concrètement au programme
Pas d’activité de loisir prise en charge. Excursion, golf, quad, spa, soirée-spectacle : rien de cela ne relève de l’objectif principal d’une manifestation scientifique, et le code EFPIA interdit de les organiser ou de les sponsoriser.
Accompagnants non pris en charge. La loi ne permet pas d’étendre l’hospitalité à d’autres personnes que le bénéficiaire. Le code EFPIA admet une seule exception : un besoin de santé établi, comme un handicap ou une blessure, qui justifie la présence d’un accompagnant. Un conjoint peut venir, à ses propres frais.
Un programme scientifique qui remplit les journées. Aucun des textes consultés ne fixe un pourcentage minimal de contenu scientifique. Le critère est qualitatif. En pratique : des sessions sur des journées pleines, un dîner simple le soir, et un programme écrit qui le montre, puisque c’est ce document que l’autorité peut demander.
Un hôtel d’affaires plutôt qu’un lieu de villégiature. Préférez un hôtel doté d’un centre de conférence à un établissement connu pour son golf ou son spa. Notre guide des lieux de réception professionnels à Marrakech aide à comparer.
Un programme type sur deux jours
Jour 1. Arrivées et transferts, accueil et émargement, session d’ouverture de 17 h à 19 h, dîner à l’hôtel.
Jour 2. Plénière le matin, ateliers et cas cliniques l’après-midi, déjeuner sur place. Dîner à l’hôtel ou dans un restaurant voisin, sans animation.
Jour 3. Dernière session le matin, synthèse, évaluation, puis transferts calés vol par vol.
Pour un public international, notre article sur la conférence avec interprétation simultanée détaille les cabines et la sonorisation. Pour plusieurs centaines de délégués, voyez notre guide convention et congrès de 300 à 1 000 personnes.
Combien coûte un congrès médical à Marrakech ?
Les montants ci-dessous sortent du modèle de notre calculateur de budget séminaire et team building, 10 % d’imprévus compris. Ils excluent les vols, les boissons alcoolisées, la taxe de séjour et les frais d’organisation. Les quatre premières lignes ne comprennent ni soirée festive ni activité de loisir.
| Format | Ce qui est compris | Budget total | Par participant |
|---|---|---|---|
| Réunion scientifique, 60 participants, 1 nuit | Hôtel 4 étoiles, 1 journée de sessions avec technique, 1 dîner, transferts aéroport | 11 286 à 18 612 € | 188 à 310 € |
| Congrès, 60 participants, 2 nuits | Hôtel 4 étoiles, 2 journées de sessions avec technique, 2 dîners, transferts | 22 176 à 36 432 € | 370 à 607 € |
| Congrès, 120 participants, 2 nuits | Même base | 43 032 à 70 224 € | 359 à 585 € |
| Congrès, 250 participants, 2 nuits | Même base | 89 540 à 146 300 € | 358 à 585 € |
| Séminaire interne, 60 collaborateurs, 2 nuits | Même base, mais un dîner en riad privatisé avec musiciens et un rallye dans la médina | 30 096 à 51 832 € | 502 à 864 € |
Le poste principal est l’hébergement : 80 à 130 € par nuit et par chambre individuelle en 4 étoiles dans le modèle. Un devis détaillé poste par poste vous aide ensuite à calculer le montant par bénéficiaire à inscrire dans chaque convention.
La dernière ligne concerne le séminaire des équipes d’un laboratoire, sans professionnel de santé invité : c’est un séminaire d’entreprise classique. Dès que vous y conviez un médecin, un pharmacien d’officine ou un intervenant soignant, même pour une seule session, l’hospitalité qui lui est offerte entre dans le dispositif.
Le calendrier à tenir
Un hôtel se réserve en général trois à six mois à l’avance, davantage en haute saison, de mars à mai et de septembre à novembre. Notre rétroplanning de séminaire à Marrakech donne les étapes logistiques semaine par semaine ; ajoutez-y vos jalons de conformité.
- 6 mois avant : choix de la destination justifié, option sur l’hôtel et les salles.
- 4 mois avant : programme scientifique, intervenants, liste des invités.
- Au plus tard 2 mois avant : dépôt des conventions soumises à autorisation.
- Au plus tard 8 jours ouvrables avant : déclaration des autres conventions.
- Après l’événement : déclaration sur Transparence Santé dans le semestre suivant.
Ce que fait Saphyyr Events
Nous prenons en charge la partie logistique : repérage et réservation de l’hôtel et des salles, technique de conférence, sonorisation, vidéoprojection, captation et traduction si nécessaire, restauration avec les régimes alimentaires, transferts aéroport, arrivées échelonnées et coordination sur place du premier au dernier jour. Une équipe à Paris prépare le projet avec vous, une équipe à Marrakech l’exécute, en français ou en anglais. Les conventions, les déclarations et les arbitrages de conformité restent de votre ressort et de celui de vos conseils.
Questions fréquentes
Peut-on inviter les conjoints des médecins ?
Ils peuvent venir, à leurs frais : la loi interdit d’étendre l’hospitalité au-delà du professionnel bénéficiaire, et le code EFPIA n’admet un accompagnant pris en charge qu’en cas de besoin de santé établi.
Une excursion ou un dîner-spectacle sont-ils possibles ?
Pas aux frais de l’entreprise : l’hospitalité reste limitée à l’objectif scientifique, et le code EFPIA interdit d’organiser des loisirs. Un dîner simple à l’hôtel convient.
Combien de temps à l’avance faut-il s’y prendre ?
Six mois pour un congrès : l’hôtel se réserve trois à six mois avant, et une convention soumise à autorisation se dépose au moins deux mois avant.
Les médecins marocains ou étrangers sont-ils concernés par la loi française ?
Non : selon la note officielle, le dispositif exclut les professionnels qui exercent à l’étranger. Ils relèvent des règles de leur pays.
Quel budget pour soixante participants ?
Selon notre calculateur, 22 176 à 36 432 € pour deux nuits en hôtel 4 étoiles avec deux journées de sessions, la technique, deux dîners et les transferts, soit 370 à 607 € par participant, hors vols.
Pour un congrès, une réunion scientifique ou le séminaire de vos équipes, découvrez notre organisation d’événements sur mesure et nos séminaires à Marrakech, ou demandez un devis gratuit en précisant le nombre de participants, leur profil et vos dates.