--- title: "TVA d'un séminaire au Maroc : taux, marge, remboursement" description: "Séminaire au Maroc : TVA marocaine à 10 % ou 20 %, régime de la marge des agences, aucun remboursement prévu. Les textes officiels expliqués cas par cas." image: "https://saphyyrevents.fr/wp-content/uploads/2026/10/C14-hall-hotel-marocain.webp" --- Source: https://saphyyrevents.fr/tva-seminaire-maroc Date: 2026-10-14 Language: fr Les prestations achetées sur place pour un séminaire au Maroc (hôtel, salle, repas, transferts) supportent en principe la TVA marocaine, pas la TVA française : l’hébergement, la restauration et le transport routier de voyageurs sont taxés à 10 % au Maroc, la plupart des autres prestations relèvent du taux normal de 20 %. Côté français, ces prestations sont situées là où elles ont lieu, donc hors de France ; mais des frais d’organisation facturés par un prestataire français peuvent porter de la TVA française. Le Code général des impôts marocain ne prévoit aucun remboursement de cette TVA à une entreprise étrangère sans activité au Maroc : prévoyez-la comme un coût. Si vous passez par une agence française qui achète et revend en son nom l’hébergement ou le transport, ces prestations de voyage relèvent du régime de la marge des agences de voyages, exonéré de TVA française pour la partie exécutée hors de l’Union européenne. Ce guide s’appuie sur les textes officiels relus le 14 octobre 2026. Il ne remplace pas un conseil fiscal : faites valider votre situation par votre expert-comptable. ## Quelle TVA s’applique aux prestations d’un séminaire au Maroc ? Côté marocain, l’article 88 du Code général des impôts (CGI) marocain répute faite au Maroc toute prestation de services lorsque le service rendu est exploité ou utilisé au Maroc. Une chambre d’hôtel à Marrakech, une salle de réunion, un dîner ou un transfert en autocar sont utilisés sur place : ils entrent dans le champ de la TVA marocaine, quelle que soit la nationalité de l’entreprise qui paie. Côté français, l’article 259 A du CGI, commenté au BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30), prévoit quatre règles utiles pour un séminaire : - les services se rattachant à un immeuble, y compris l’hébergement hôtelier et l’octroi d’un droit d’utilisation d’un immeuble, sont taxables en France seulement si l’immeuble y est situé (259 A, 2°) ; - le transport de passagers est situé en France en fonction des distances parcourues en France (259 A, 4°) ; - les ventes à consommer sur place, c’est-à-dire la restauration, sont taxables en France lorsqu’elles y sont matériellement exécutées (259 A, 5°, b) ; - l’accès à une manifestation culturelle, éducative, scientifique ou de divertissement, comme une conférence ou un séminaire ouvert à plusieurs entreprises, est situé au lieu où la manifestation se tient effectivement (259 A, 5° bis). Pour un séminaire qui se déroule entièrement à Marrakech, l’hôtel, la salle, les repas et les transferts sur place ne portent donc pas de TVA française. Les autres services suivent la règle générale : ils sont situés en France lorsque le client est une entreprise assujettie établie en France (article 259, 1° du CGI, BOI-TVA-CHAMP-20-50-20). Des frais d’organisation facturés par un prestataire français peuvent donc porter de la TVA française. Reste le taux marocain. L’article 99 du CGI marocain fixe le taux normal à 20 % et prévoit un taux de 10 %, avec droit à déduction, pour les opérations d’hébergement et de restauration et, depuis le 1er janvier 2026, le transport routier de voyageurs (article 247-XXXXI-G). | Poste du séminaire | Taux de TVA marocaine | Fondement | | --- | --- | --- | | Nuits d’hôtel | 10 % | Art. 99-B-1° : opérations d’hébergement | | Déjeuners, dîners, pauses servies | 10 % | Art. 99-B-1° : opérations de restauration | | Transferts en autocar ou minibus (transport routier de voyageurs) | 10 % | Art. 99-B-1° et 247-XXXXI-G : 10 % depuis le 1er janvier 2026 | | Location de salle, technique, animation, activités | 20 % en principe | Art. 99-A : taux normal, sauf disposition particulière | | Prestation globale d’une agence de voyage marocaine au régime de la marge | Taxe calculée sur la marge, souvent non détaillée sur la facture | Art. 96-12° et 125 quater | L’article 99 comporte de nombreux cas particuliers : demandez à chaque prestataire le taux appliqué ligne par ligne. ## Un prestataire marocain peut-il facturer sans TVA parce que vous êtes une entreprise française ? Non, pas pour un séminaire qui a lieu au Maroc. L’exonération à l’exportation de l’article 92-I-1° du CGI marocain vise les prestations « destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ». Une nuit d’hôtel ou un dîner à Marrakech sont utilisés au Maroc : une facture adressée à Paris et payée en euros n’y change rien. Le CGI marocain ferme aussi la porte pour les agences. L’article 125 quater précise que les opérations des agences de voyage installées au Maroc, vendues à des agences ou intermédiaires à l’étranger et portant sur des services utilisés au Maroc par des touristes, sont réputées faites au Maroc. Une agence française qui achète votre séjour à une agence de voyage marocaine paie donc, elle aussi, la TVA marocaine. Si un devis marocain affiche des prestations sur place « hors TVA » parce que vous êtes à l’étranger, demandez par écrit l’article du CGI marocain qui fonde cette exonération. ## Peut-on se faire rembourser la TVA marocaine ? Le CGI marocain ne prévoit pas ce remboursement pour une entreprise étrangère. Son article 103 pose le principe : « sauf dans les cas énumérés », le crédit de taxe ne peut aboutir à un remboursement. Les cas énumérés (opérations exonérées ou en suspension, cessation d’activité, crédit-bail, dessalement, retenue à la source…) et l’article 103 bis (biens d’investissement) visent des assujettis marocains. Aucun ne concerne une société française qui vient tenir un séminaire sans réaliser d’opérations au Maroc. Budgétez donc le séminaire toutes taxes comprises. Sur une facture d’hébergement de 100 000 DH hors taxe, les 10 % de TVA représentent 10 000 DH que vous ne reverrez pas côté marocain. Son traitement dans vos comptes français relève de votre expert-comptable. L’inverse existe : le BOFiP (BOI-TVA-DED-50-20-30-40) prévoit qu’une entreprise établie hors de l’Union européenne peut, sous conditions et via un représentant en France, récupérer la TVA française. Le CGI marocain n’a pas d’équivalent pour une entreprise française. ## Avec une agence française : que change le régime de la marge ? Le régime particulier des agences de voyages est décrit à l’article 266-1-e du CGI et commenté au BOFiP (BOI-TVA-SECT-60). ### Il dépend de l’opération, pas de la licence Le régime s’applique à toute entreprise qui agit en son propre nom à l’égard du client et utilise, pour réaliser le voyage, des prestations d’autres assujettis : hôtels, restaurants, transporteurs. Le BOFiP précise, dans un rescrit de 2009, que la détention d’une licence ou d’un agrément n’est pas le critère. Il faut aussi que la vente comprenne au moins le transport et/ou l’hébergement. Le régime s’applique aux recettes perçues de tous clients. Pour les événements professionnels, le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30, § 580) limite le régime au transport et à l’hôtellerie fournis par des tiers, l’organisateur agissant en son nom ; la vente de l’événement lui-même par son organisateur n’en relève jamais. ### La TVA porte sur la marge, et le hors Union européenne est exonéré La base taxable est la différence entre le prix payé par le client et les sommes facturées à l’agence par les prestataires qui exécutent les services. L’agence ne déduit pas la TVA de ces prestataires (article 206, IV, 2, 9° de l’annexe II au CGI). L’article 262 bis du CGI exonère la partie de sa prestation qui se rapporte à des services exécutés hors de l’Union européenne. Pour un séjour qui se déroule entièrement hors de l’Union, le BOFiP indique que les encaissements et les dépenses n’entrent pas dans le calcul de la base imposable. Pour les prestations de voyage d’un séminaire tenu entièrement au Maroc, il n’y a donc pas de TVA française sur la marge ; le prix inclut la TVA marocaine payée par l’agence sur ses achats. ### La facture peut ne pas mentionner de TVA Le BOFiP admet que les factures du régime de la marge remises à des clients assujettis ne mentionnent pas distinctement la TVA. Elles doivent en revanche indiquer que l’opération relève du régime de la marge (article 242 nonies A, I-12° de l’annexe II). Lorsque la TVA est mentionnée, le client assujetti peut exercer ses droits à déduction. ### Les prestations rendues avec les moyens de l’agence en sont exclues Ce que l’agence fournit avec ses propres moyens (un hôtel qu’elle exploite, ses véhicules) suit le régime normal. Une agence qui agit au nom et pour le compte de son client, en intermédiaire transparent, relève du droit commun. ## Avec une agence locale au Maroc : quelle facture recevrez-vous ? Le CGI marocain a son propre régime de la marge (article 125 quater). Il vise les agences de voyage qui achètent et revendent des services de voyage utilisés au Maroc. La TVA est calculée sur la marge, différence entre les sommes facturées au client et les dépenses TVA comprise facturées par les fournisseurs. L’agence ne déduit pas la TVA de ses prestataires et elle est dispensée de faire figurer la TVA distinctement sur la facture. Une agence qui agit comme intermédiaire rémunéré par une commission relève du droit commun. Une facture d’agence marocaine sans ligne de TVA peut donc inclure la taxe : demandez sous quel régime elle est établie. Le rôle d’une agence sur place est détaillé dans notre article sur [la DMC au Maroc](https://saphyyrevents.fr/dmc-maroc-agence-evenementielle). ## Et si le séminaire avait lieu en France ? En France, l’hôtel et les repas portent de la TVA française, mais une partie n’est pas déductible : l’article 206, IV, 2, 2° de l’annexe II au CGI exclut la déduction de la TVA sur les dépenses de logement gratuit des dirigeants et du personnel. Le BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-10) admet une déduction au prorata des tiers hébergés avec les salariés, si la facture nomme les bénéficiaires et leur qualité. | Montage | TVA payée | Ce qui se récupère | | --- | --- | --- | | Séminaire au Maroc, réservé en direct auprès des prestataires marocains | TVA marocaine : 10 % hébergement, restauration et transport routier de voyageurs, 20 % en principe pour le reste | Aucun remboursement prévu par le CGI marocain pour une entreprise étrangère | | Séminaire au Maroc, agence française au régime de la marge | TVA marocaine incluse dans le prix ; pas de TVA française sur la marge pour la partie hors Union européenne ; frais d’organisation hors régime : TVA française possible (art. 259, 1°) | Pas de TVA française à déduire sur la partie au régime de la marge | | Séminaire au Maroc, agence marocaine au régime de la marge | TVA marocaine sur la marge, souvent non détaillée | Aucun remboursement prévu par le CGI marocain pour une entreprise étrangère | | Séminaire en France, en direct | TVA française | Déductible selon les règles de droit commun, sous réserve des exclusions de l’article 206, IV de l’annexe II, dont l’hébergement gratuit des dirigeants et salariés | Ce tableau compare des mécanismes, pas des prix : comparez les propositions sur le même périmètre, taxes comprises. ## Quelles questions poser sur la TVA avant de signer un devis ? - Le prix est-il hors taxe ou toutes taxes comprises, et de quelle TVA parle-t-on : marocaine ou française ? - Le prestataire agit-il en son nom propre (régime de la marge) ou en votre nom (droit commun) ? - Quel taux est appliqué à chaque ligne : hébergement, repas, salle, technique, transferts, activités ? - La facture mentionnera-t-elle la TVA, ou seulement le régime de la marge ? - Les frais d’organisation sont-ils sur une ligne à part, avec leur propre traitement fiscal ? Ces questions complètent la grille de notre article sur [le cahier des charges et la comparaison des devis de séminaire](https://saphyyrevents.fr/cahier-des-charges-devis-seminaire-marrakech). La question des devises et des virements est traitée dans [payer ses prestataires marocains](https://saphyyrevents.fr/payer-ses-prestataires-marocains-devises-acompte-virement-en-2026). La TVA ne dit rien du traitement social du séminaire pour vos salariés : celui-ci relève de l’URSSAF, voir [séminaire à l’étranger et avantage en nature](https://saphyyrevents.fr/seminaire-etranger-urssaf-avantage-en-nature). ## Questions fréquentes ### Une entreprise française paie-t-elle la TVA française sur un séminaire au Maroc ? Pas sur l’hôtel, la salle, les repas et les transferts au Maroc : l’article 259 A du CGI situe l’hébergement, la location d’un lieu, le transport, la restauration et l’accès à une manifestation là où ils ont lieu. Les frais d’organisation d’un prestataire français peuvent, eux, porter de la TVA française (article 259, 1°). ### Quel est le taux de TVA d’un hôtel au Maroc ? 10 %, avec droit à déduction, pour les opérations d’hébergement et de restauration (article 99-B-1° du CGI marocain, édition 2026). Le transport routier de voyageurs est aussi à 10 % depuis le 1er janvier 2026. Le taux normal est de 20 %. ### La TVA marocaine est-elle remboursable à une société française ? Le CGI marocain ne le prévoit pas. Son article 103 limite le remboursement à des cas qui concernent des assujettis marocains. Prévoyez cette TVA comme un coût. ### Pourquoi la facture de mon agence ne montre-t-elle pas de TVA ? Parce que le régime de la marge le permet, en France comme au Maroc. La facture doit alors mentionner que l’opération relève de ce régime. L’absence de ligne de TVA ne signifie pas que la taxe est absente du prix. Ce guide n’est pas un conseil fiscal : faites valider votre situation par votre expert-comptable. Pour préparer le séminaire lui-même, consultez notre page [séminaire à Marrakech](https://saphyyrevents.fr/seminaire-a-marrakech), estimez votre budget avec le [calculateur de budget séminaire et team building](https://saphyyrevents.fr/calculateur-budget-seminaire-team-building-marrakech), ou demandez un [devis gratuit](https://saphyyrevents.fr/devis-gratuit) avec votre date et votre nombre de participants. ```json { "@context": "https://schema.org", "@graph": [ { "@type": "BlogPosting", "headline": "TVA d'un séminaire au Maroc : taux, marge, remboursement", "keywords": "tva séminaire maroc", "datePublished": "2026-10-14T13:36:12+00:00", "dateModified": "2026-10-14T13:36:12+00:00", "articleSection": "Séminaire à Marrakech", "author": [ { "@id": "https://saphyyrevents.fr/#dounya-chaouki", "name": "Dounya Chaouki" }, { "@id": "https://saphyyrevents.fr/#david-neto", "name": "David Neto" } ], "publisher": { "@id": "https://saphyyrevents.fr/#organization" }, "description": "Séminaire au Maroc : TVA marocaine à 10 % ou 20 %, régime de la marge des agences, aucun remboursement prévu. 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